Les congés liés à la santé
Le congé de maladie ordinaire Durée : 1 an l’année s'apprécie de date à date, tous les jours calendaires sont pris en compte Procédure : Demande initiale : certificat médicale présenté sous 48h à son administration Prolongation : après 6 mois consécutifs : avis du comité médical Contrôle pendant le congé : contre-visite médicale par un [...]
Les congés bonifiés
Le décret 78-399 du 20 mars 1978 (voir aussi la circulaire 24-145 du 1er septembre 2004) permet aux fonctionnaires exerçant en DOM, ainsi qu’à ceux exerçant en métropole et dont la résidence habituelle se situe dans un DOM, d’ajouter aux congés annuels une bonification de 30 jours consécutifs maximum s’ajoutant au congé annuel, l’État prenant en [...]
Les congés liés aux enfants
Le congé de maternité et d’adoption Textes - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-5. - Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995. - Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 : pour le congé d’adoption seulement. Les droits sont applicables aux titulaires, stagiaires, ainsi qu’aux non-titulaires ayant 6 mois d’ancienneté. Déclaration de la [...]
ARTT
Le temps de travail Références réglementaires et textes d’application - Décret n° 2000-815 du 25 août 2000. - BOEN, n°4, 7 février 2002. - Note de service ministérielle n°20010112 du 03 décembre 2001 relave à la pause de 20 mn. – Note de service ministérielle n°20010113 du 03 décembre 2001 relave aux jours fériés. - Note [...]
Précarité étudiante : Non, Madame la Ministre, le compte n’y est pas !
Quelques jours après le terrible geste de l'étudiant qui s'est immolé à Lyon, les réponses apportées par Mme Vidal sont clairement insuffisantes. Assistants de service social des CROUS et des Universités, nous mesurons au quotidien combien la précarité des étudiants augmente, les pénalisant lourdement dans la poursuite de leurs études. Nos permanences sont surchargées avec des [...]
Lutte contre la grande précarité : quand les actes contredisent les belles paroles !
Le projet de budget 2020 de l’Éducation Nationale confirme le peu d’intérêt de ce gouvernement pour les familles en situation de grande précarité et leurs enfants : le budget consacré aux fonds sociaux des établissements, qui avait été porté à 59 millions d’euros par le précédent gouvernement et maintenu à ce niveau en 2018 et 2019, sera [...]
Travail social : Pas de rattrapage ni pour les étudiants ni pour les professionnel-le-s déjà diplômé-e-s !
Dans le cadre de la réingénierie des cinq diplômes d’État de travail social de niveau II, les décrets et arrêtés d’application ont été publiés le 23 août 2018 au Journal officiel. Ces textes marquent l’aboutissement de plusieurs décennies de revendication de la part des professionnel-le-s en accordant le grade licence au diplôme d’État anciennement reconnus à [...]
Des moyens Monsieur le Ministre !
Alors que s’ouvre le grenelle contre les violences conjugales et que dans le même temps, la politique de protection de l’enfance se trouve fortement questionnée, chacun-e s’accorde à dire que la lutte contre les violences passera aussi et surtout à travers l’éducation des générations futures. Il est par conséquent regrettable que le ministère de l’Éducation Nationale [...]
Stratégie Nationale de la protection de l’enfance:Les premières annonces montrent que le gouvernement ne connaît même pas ses services!
Lundi 28 janvier, faisant suite à la création d’un secrétariat dédié à la protection de l’enfance, le gouvernement -par l’intermédiaire de la ministre des solidarités et de la santé ainsi que le secrétaire d’État à la protection de l’enfance - a annoncé les premières pistes envisagées dans le cadre de la stratégie nationale de la protection [...]