SNUASFP FSU Le congé de maladie ordinaire Durée : 1 an l’année s'apprécie de date à date, tous les jours calendaires sont pris en compte Procédure : Demande initiale : certificat médicale présenté sous 48h à son administration Prolongation : après 6 mois consécutifs : avis du comité médical Contrôle pendant le congé : contre-visite médicale par un [...]
Le décret 78-399 du 20 mars 1978 (voir aussi la circulaire 24-145 du 1er septembre 2004) permet aux fonctionnaires exerçant en DOM, ainsi qu’à ceux exerçant en métropole et dont la résidence habituelle se situe dans un DOM, d’ajouter aux congés annuels une bonification de 30 jours consécutifs maximum s’ajoutant au congé annuel, l’État prenant en [...]
Le congé de maternité et d’adoption Textes - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-5. - Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995. - Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 : pour le congé d’adoption seulement. Les droits sont applicables aux titulaires, stagiaires, ainsi qu’aux non-titulaires ayant 6 mois d’ancienneté. Déclaration de la [...]
Le temps de travail Références réglementaires et textes d’application - Décret n° 2000-815 du 25 août 2000. - BOEN, n°4, 7 février 2002. - Note de service ministérielle n°20010112 du 03 décembre 2001 relave à la pause de 20 mn. – Note de service ministérielle n°20010113 du 03 décembre 2001 relave aux jours fériés. - Note [...]
