La Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA)

Les compétences des commissions administratives paritaires académiques sont centrées sur les décisions individuelles défavorables aux agents (refus de titularisation, de licenciement pour insuffisance professionnelle, de formation, de temps partiel ou de télétravail, discipline…).

Les CAP se réunissent aussi en formation disciplinaire pour émettre un avis sur la situation de l’agent concerné par une volonté de l’administration de le sanctionner.

Suite à la mise en oeuvre de la loi de transformation de la fonction publique en août 2019, le périmètre des CAPA a été modifié. Pour les AS, en lieu et place des CAPA AS, un regroupement avec les infirmières et les CTSS au niveau académique a été imposé. Pour les CTSS, la CAPN est supprimée et les CTSS seront désormais intégré au niveau des CAP académiques avec les AS et les infirmières. C’est pourquoi, lors de ces élections, les listes présentées par le SNUASFP FSU seront sous le sigle SNICS SNUASFP FSU afin que chaque corps soit représenté (infirmières par le SNICS FSU, AS et CTSS par le SNUASFP FSU). Le SNUASFP FSU et le SNICS FSU ont renforcé leur travail commun ces derniers mois afin de porter un projet cohérent et d’initier des méthodes de travail en commun permettant de garantir pour chacun.e d’entre-vous le meilleur accompagnement et la meilleure défense possible lorsque cela sera nécessaire. Bien plus qu’une addition de nos syndicats, ce travail permet de multiplier les énergies et forces en présence !