Commission administrative paritaire académique
La Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) Les compétences des commissions administratives paritaires académiques sont centrées sur les décisions individuelles défavorables aux agents (refus de titularisation, de licenciement pour insuffisance professionnelle, de formation, de temps partiel ou de télétravail, discipline...). Les CAP se réunissent aussi en formation disciplinaire pour émettre un [...]